Ca y est vous y voilà!
Astuce légale pour payer moins ou ne pas payer d'impôts.
Dans notre beau pays chaque receveur des impôts dispose du pouvoir d'accorder une remise totale ou partielle d'impôt au contribuable qui en fait la demande.
Ce pouvoir lui est conféré par l'article L.247 du Livre des procédures fiscales.
Cet article peu de personnes le connaissent, et d'ailleurs le trésor public se garde bien d'en faire une quelconque publicité.
Il n'empêche que quelques initiés, ceux qui savent, en profitent. Dans mes relations d'ailleurs j'ai des amis qui chaque année parviennent ainsi à économiser quelques centaines d'euros. Moi-même j'en ai déjà bénéficié.
Profitez-en vous aussi en suivant mon conseil.
En fait vous n'avez qu'une seule chose à faire : écrire une belle lettre à votre receveur des impôts.
Cette lettre devra comporter :
- vos coordonnées,
- la référence de l'avis d'imposition
Le texte sera le suivant :
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance qu'il me soit accordé une remise partielle de XXX euros (ou une remise totale) de mon imposition.
Je vous adresse cette demande en vertu des stipulations de l'article L.247 du Livre des procédures fiscales qui précisent que l'administration peut sur demande du contribuable :
- accorder des remises totales ou partielles d'impôts directs lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence.
Connaissant de grandes difficultés financières je suis dans l'incapacité de régler l'impôt demandé.
(la vous ajoutez quelques détails : lettres d'huissiers, relance de factures impayées, ... etc)
Aussi je vous serais extrèmement reconnaissant de bien vouloir examiner ma situation avec bienveillance. Un avis favorable m'aiderait grandement à surmonter mes difficultés actuelles.
Naturellement je me tiens à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.
Je vous prie de recevoir, monsieur le receveur, l'expression de mon plus profond respect.
Et vous signez
(vous envoyez la lettre en recommandé avec accusé de reception)